Quelle est la responsabilité des professionnels de la santé ?

Depuis de nombreuses les années, les scandales éclatent en matière de santé. Évidemment, nous pensons ici au sang contaminé mais aussi aux prothèses mammaires (PIP), le procès de l'amiante ou encore la dernière en date avec les œufs contenant un pesticide interdit (Fipronil).  Les conséquences de certaines de ces affaires sont catastrophiques pour les victimes. Pour la dernière en date, les autorités sont rassurantes mais il est préférable d'attendre avant de connaître véritablement les effets sur la santé.  La plupart du temps, les scandales sont dévoilés par les associations. Leur vigilance et leur implication est vraiment un bienfait pour tous les Français.

Quelle est la nature des préjudices réparables en matière de santé ?

La réparation du dommage médical obéit aux principes généraux de l'indemnisation des préjudices corporels. Les tribunaux recherchent la perte de chance pour indemniser la victime. L'indemnisation de la perte d'une chance suppose en toute occurrence que la dégradation finale de la santé du patient ne soit pas imputable à un état antérieur non révélé avant l'intervention.  Mais la perte de chance peut être également liée au défaut d'information et de conseil avant l'intervention chirurgicale. Raison pour laquelle les médecins nous font signer un papier avant l'intervention pour que nous reconnaissions avoir bien compris les conséquences de l'opération. L'indemnisation de la perte d'une chance, qu'il s'agisse de celle de guérison ou de survie comme de celle découlant d'une information insuffisante, obéit à la même démarche. La plus haute juridiction affirme l'autonomie de la perte de chance, qui constitue, selon la cour de cassation, un préjudice distinct des atteintes corporelles consécutives à l'intervention médicale. Cette autonomie n'implique cependant pas que l'évaluation du préjudice tenant à la perte de chance se fasse sans prendre en compte le dommage final.

Quelles sont les démarches à accomplir en cas de préjudice médical ?

Le ministère de la justice essaie de simplifier la justice mais il est encore difficile de s'y retrouver lorsqu'on est seul et victime. Bien évidemment, il est nécessaire de saisir une juridiction pénale pour faire constater le dommage, la faute médiale et le lien de causalité. La difficulté de ces dossiers est la preuve de ce qu'on affirme, d'où la nécessité de se faire accompagner dès le début par un avocat spécialisé dans le droit pénal. Il saura vous conseiller sur les pièces à recueillir pour accélérer le procès. Il est important de savoir que dans ce type d'affaires, le procès peut durer des années. Il faudra avoir de la force et de la patience.

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