Incident de paiement : que faire ?

Les incidents de paiement, cela peut arriver à tout le monde. Cela peut se produire suite à un manque de vigilance ou même de mauvaise foi de la part de certains individus malintentionnés. Mais comment résoudre ce problème ?

Incident de paiement : c’est quoi au juste ?

Est appelé  incident de paiement le rejet d’un ordre de paiement par la banque pour manque de provision. Il peut s’agir de chèque sans provision, de refus de virement ou de rejet de prélèvement bancaire. Cela peut par la suite engendrer des frais bancaires plus ou moins importants selon la nature de l’acte.

Selon l’article D 133-5 du Code monétaire et financier, la banque est tenue d’informer le client de cet incident. Si vous avez émis un chèque sans provision, la banque doit vous contacter dans les plus brefs délais afin que vous puissiez approvisionner rapidement votre compte. Dans le cas d’un prélèvement rejeté, elle doit vous informer de l’incident afin que vous puissiez régulariser votre situation au plus tôt.

Quelles sont les conséquences d’un incident de paiement ?

Un incident entraine généralement un solde négatif ou des frais bancaires qui peuvent varier selon la banque. On distingue particulièrement : l’augmentation du taux de découvert, la commission d’intervention, les frais de rejet de prélèvement ou le chèque sans provision et les lettres d’informations (rejet bancaire, compte bancaire débiteur non autorisé et rejet de prélèvement). Au final, la facture peut être salée. Bref, un incident bancaire est une erreur qui peut vous coûter très cher ! Voilà pourquoi il est très important de bien surveiller son compte pour éviter les mauvaises surprises.

Attention ! Les frais sont encadrés par la loi :

·         Pour un chèque sans provision, les frais ne doivent pas dépasser 50 euros, et 30 euros pour un chèque d’un montant égal ou inférieur à 50 euros

·         Pour les autres moyens de paiement, les frais sont plafonnés à 20 euros

·         Et pour les découverts non autorisés, la limite est de 8 euros par opération

Si le client ne parvient pas à régulariser rapidement sa situation après l’injonction de la banque, il s’expose à des sanctions encore plus graves : procès civil ou interdiction bancaire de 5 ans. Eh oui, un incident bancaire sera enregistré dans l’historique bancaire et peut avoir des influences sur la crédibilité du client. Et si vous êtes fiché, alors, vous aurez peu de chance d’obtenir un crédit bancaire plus tard.

Comment faire face à un incident de paiement ?

Tout d’abord, avant d’ouvrir un compte bancaire, il est très important de prendre en considérations les montants de frais en cas de découvert, car personne n’est à l’abri des petits pépins. Faite des comparaisons, puisque les frais de certains organismes sont exorbitants. Cela limitera les sommes que vous devez débourser en cas de problème. Les banques en ligne proposent souvent des frais plus attractifs que les banques terrestres.

Ensuite, apprenez à gérer efficacement vos comptes si vous ne voulez pas être pénalisé. De la sorte, enregistrez vos entrées et vos sorties. Sur le web, vous pouvez dénicher de nombreux outils qui peuvent vous aider à gérer facilement votre budget personnel.

Par ailleurs, si vous avez des difficultés financières, mieux vaut anticiper. En effet, si vous manquez de liquidité pour subvenir à vos paiements réguliers, afin d’éviter qu’ils soient rejetés, n’hésitez pas à en parler à votre gestionnaire de compte. Ensemble, vous pourrez trouver une solution pour y remédier, notamment si c’est un problème passager.

Si vous voulez changer de banque, assurez-vous que tous les chèques que vous avez émis ont été encaissés, sinon, cela peut aussi entrainer un incident de paiement pour compte inexistant.

Si l’incident s’est déjà produit, alors, pensez à approvisionner votre compte aussitôt (dans un délai de 4 jours ouvrables). Au-delà de cette période, vous serez fiché à la Banque de France. Si c’est le cas, contactez votre banque et demandez les démarches à suivre pour enlever le fichage ! On peut citer trois types de fichage bancaire :

·         Le FNCI ou Fichier National des Chèques Irréguliers : les personnes qui ne peuvent plus émettre des chèques sans que le nom des titulaires y sont inscrits

·         Le FCC ou Fichier Central des Chèques liste : il regroupe les individus frappés d’interdit bancaire (interdits de chéquiers et de carte bleue)

·         Et le FICP ou Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers : ce dernier fichier enregistre ceux qui n’ont pas honoré leurs mensualités

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