Gérer et piloter son entreprise en toute sérénité

La création de société suppose de votre part un certain nombre de démarches administratives obligatoires. Parmi ces démarches : vous devez vous créer un statut, pour qu’ainsi votre entreprise dispose d’une forme juridique et donc d’une existence légale aux yeux des différents organismes. Mais comment procéder et vous assurer d’être en règle ? Si c’est la première fois que vous créez une entreprise et que vous êtes un peu perdu, nous vous recommandons de suivre les quelques lignes ci-dessous qui vous aideront à y voir plus clair pour obtenir le statut de société idéal…

Vous souhaitez créer votre société ? Voici ce que vous devez garder à l’esprit

Vous avez une idée ou un projet que vous aimeriez concrétiser en vous lançant à votre propre compte ? Félicitations ! Sachez cependant que pour créer une société et mettre toutes les chances de votre côté, vous allez devoir réfléchir à un certain nombre de démarches obligatoires, à commencer par la forme juridique prise par votre future activité. Avant cela, pensez à :

  • Évaluer les atouts et les faiblesses de votre projet de création de société : avez-vous les compétences et les qualifications requises pour exercer dans le domaine que vous souhaitez prospecter ? Disposez-vous des « savoir-être » indispensables pour tous les métiers commerciaux ?
  • Examiner votre situation financière : selon le domaine professionnel que vous visez, vous aurez à prévoir des dépenses fixes et variables, et vous aurez donc besoin de liquidités. N’oubliez pas que dans beaucoup de cas, la première année est une année blanche, ce qui signifie que vous ne pourrez pas vous payer.
  • Vous faire aider : dès les premiers temps, il est important de ne pas rester seul. Pensez à vous rapprocher de tout organisme susceptible de vous aider dans vos démarches – notamment les chambres de commerce et d’industrie, l’URSSAF et autres systèmes de tutorats pour jeunes créateurs.

Regardons maintenant dans le détail les premières démarches que vous allez devoir effectuer pour donner à votre société une identité d’un point de vue juridique.

Comment obtenir un statut pour votre entreprise ?

Pour créer une société, vous devez lui adjoindre un statut juridique – qui va symboliser son existence légale au regard des différents organismes avec lesquels vous allez devoir dialoguer au cours de votre exercice. Ainsi, le choix du statut ne se fait au hasard, et va fortement dépendre de la nature-même de votre activité – s’agit-il d’une activité commerciale, artisanale ou encore libérale ? D’autres éléments interviennent dans le choix du statut juridique, tels que :

  • Souhaitez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ? Si vous êtes plusieurs, vous devrez davantage regarder du côté de la SARL, d’une SAS ou d’une SA (Société anonyme).
  • Le régime d’imposition des bénéfices et des revenus en provenance de l’activité, ou « fiscalité de l’entreprise ». Ainsi une réglementation fiscale particulière s’appliquera à vous selon la nature de votre statut.
  • Vos responsabilités en tant que créature d’entreprise : en effet, selon le statut juridique de votre entreprise, l’étendue de vos responsabilités par rapport aux dettes sociales sera plus ou moins importante.
  • Le choix du régime de sécurité sociale : par exemple dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une micro entreprise, vous serez automatiquement affilié au régime social des travailleurs indépendants.

Quel statut à adopter pour mon activité ?

Le choix de la forme juridique est une question essentielle pour tout porteur de projet, et doit faire l’objet d’une attention soutenue au moment de la création de votre entreprise. Voici quelques éléments d’informations pouvant vous êtes utiles au moment de la réflexion :

  • Vous souhaitez être seul aux manettes, avec une responsabilité illimitée sur votre projet ? Le statut d’Entreprise individuelle vous conviendrait sans doute mieux. Vous n’aurez pas de statuts à rédiger et votre patrimoine professionnel se confond avec votre patrimoine personnel. Vous avez également la possibilité de nommer votre conjoint(e) en tant que collaborateur ou salarié.
  • Vous êtes un groupe défini de personnes souhaitant collaborer ensemble ? Le statut d’EURL ou de SARL est pour vous. Vous entrez ici dans le cadre d’une personne « morale » (c’est-à-dire avec plusieurs personnes gérantes). La responsabilité sociale est quant à elle limitée aux apports. Le patrimoine « en propre » de l’entreprise est distingué ici du patrimoine personnel du gérant.

Quels organismes contacter pour obtenir un statut légal ?

Vous hésitez encore sur la conduite à tenir pour créer votre société ? Peut-être que votre secteur d’activité est tout à fait nouveau, ou semble échapper pour encore quelque temps à la réglementation. Dans ce cas comme dans bien d’autres, sachez que de nombreux organismes peuvent vous aider et vous orienter. C’est le cas par exemple des Chambre de commerce et de l’industrie qui proposent des outils, des accompagnements ainsi que des journées d’information sur le processus de création d’entreprise.

L’agence pour la création d’entreprise, ou APCE est une association dont l’objectif est de promouvoir l’entreprise en France. Le site de cette association offre une multitude d’informations, un carnet d’adresses et vous renseigne sur les structures d’accueil à proximité de chez vous.

Quelles conséquences en cas de faute de gestion ?

Lorsque vous créez votre entreprise, vous accédez automatiquement à une nouvelle forme de responsabilité, à la fois civile, pénale et fiscale. Ainsi, la notion de « faute de gestion » peut recouvrir un large éventail de situations pour lesquelles vous seriez mis en tort en tant qu’administrateur principal. Par exemple, sachez qu’en tant que micro entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer vos revenus même si vous avez un chiffre d’affaires annuel nul. L’absence de déclaration de votre part peut entrainer une radiation de votre activité. D’autres agissements peuvent entrainer la responsabilité civile du gérant, notamment dans le cas d’une violation des statuts en SARL. Un gérant prenant seul une décision, sans une autorisation préalable de ses associés et en contradiction manifeste avec les statuts de la société, peut être considéré comme un agissement répréhensible.