Chiens de catégorie 2 : pourquoi faut-il les assurer ?

Chiens de catégorie 2

Les particuliers ne peuvent pas élever n’importe quelle race de chiens. Les conditions de détention des chiens dits dangereux sont très sévères. Le non-respect de la réglementation est soumis à une sanction pénale et pécuniaire. Quels sont les chiens dangereux ?

Les races de chiens dits dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories : 1 et 2. Les chiens classés dans la catégorie 1 sont les chiens d’attaque. Les particularités morphologiques de ces chiens peuvent être assimilées aux chiens de race pitbulls, boerbulls, tosa. Ces chiens ne sont pas des races pures, mais des croisements de races. Ils ne sont pas inscrits dans le livre des origines françaises (LOF).

Les chiens de catégorie 2 sont les chiens de défense et de garde. Ce sont des chiens de race figurant au LOF. Parmi eux figurent les Rottweilers, les American Staffordshire Terrier, les Mastiffs et les Tosa. Ils sont inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de la Pêche et de l’Agriculture. Ces chiens dits dangereux doivent être souscrits à une assurance. Visitez le site www.assurance-chien-2eme-categorie.com pour avoir plus d’informations sur les modalités de souscription.

La formule d’assurance pour le chien de catégorie 2

Les chiens de catégorie 2 ont une santé fragile surtout en vieillissant. De plus, pour avoir la permission de les accueillir, vous êtes soumis à de fortes restrictions. Voici les démarches à suivre pour avoir la permission de détention : identification de votre chien, déclaration à la mairie afin d’obtenir le permis de détention, souscription à une assurance chien catégorie 2. Le type de contrat d’assurance pour chien de 2e catégorie comprend l’assurance santé et responsabilité civile ou l’assurance habitation.

Pour déclarer votre canidé auprès de la mairie afin d’obtenir le permis de détention, vous devez fournir une attestation d’assurance vous garantissant votre responsabilité civile en tant que propriétaire. Le contrat multirisque habitation inclut déjà l’assurance responsabilité civile qui garantit les chiens. Mais, les chiens dits dangereux sont exclus de cette garantie. Il faut donc souscrire une extension ou une autre option à votre contrat multirisque habitation, ou même souscrire une assurance spécifique chiens dangereux.

Conditions exigées pour détenir un chien de catégorie 2

Pour devenir propriétaire d’un chien de catégorie, vous êtes dans l’obligation de fournir un casier judiciaire vierge de tout délit pénal, le bulletin numéro 2. Vous ne pouvez pas obtenir vous-même ce bulletin numéro 2. La mairie s’en charge lors de votre déclaration.

Autres conditions exigées, le propriétaire doit âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, sauf sur autorisation. Le futur maître doit être en possession de permis de détention. Pour obtenir le permis de détention du chien, beaucoup de pièces justificatives sont à fournir : identification du canidé par puce électronique ou par tatouage. Le tatouage s’effectue sous anesthésie à l’intérieur de la cuisse ou de l’oreille. L’identification par puce électronique est rapide et sans douleur. La puce est implantée sous la peau de l’animal. L’attestation d’assurance pour chien de 2e catégorie est parmi les pièces à fournir obligatoirement afin d’obtenir le permis de détention.

L’évaluation comportementale pour le chien de catégorie est imposée par la loi suivant l’article 211-12 du code rural. Elle a pour but de prévenir le danger potentiel que peut représenter votre chien. Elle est obligatoire pour un chien âgé de plus de 18 mois et de moins de 12 mois. Le certificat d’évaluation comportementale est aussi exigé pour l’obtention du permis de détention. Votre chien doit être vacciné contre la rage. Le certificat de vaccination à renouveler tous les ans est obligatoire.

L’attestation d’aptitude délivrée par un formateur agréé est parmi les documents à fournir pour obtenir le permis de détention de chien de catégorie 2. Cette attestation prouve que vous êtes en mesure d’éduquer un chien susceptible d’être dangereux. Vous devez passer une formation d’une journée afin de l’obtenir.

Le risque pénal et de condamnation d’un chien de catégorie 2

Le chien est sous la garde de son propriétaire. Vous êtes responsable lorsqu’il est complice d’un acte criminel. Après une enquête et un examen effectué par un vétérinaire, votre chien de catégorie 2 est placé dans un endroit approprié ou remis à un tiers à titre gratuit. Si tous les recours sont épuisés, la décision de l’euthanasie est irréversible. Les frais de capture, de transport et de garde sont à votre charge.

Le propriétaire d’un chien de catégorie 2 sans autorisation encourt une peine d’emprisonnement assortie d’une d’amende. Il ne peut plus détenir un chien de catégorie pendant 5 ansLes chiens de catégorie 2 doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics, sous peine d’amende. Pour la non-souscription à une assurance responsabilité civile, le propriétaire est sanctionné par une amende. Aujourd’hui, beaucoup de compagnies d’assurance se sont spécialisées dans les produits pour les chiens de catégorie 2.

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