HADOPI et les entreprises

L’État est plein débat sur la loi Hadopi. Selon lui, les coupables sont tout désigné : les internautes. Et les entreprises dans tout ça, combien ne payent aucune licence logiciel ? Alors que ces mêmes logiciels leur permettent de générer des revenus (très importants parfois).

Les cibles d’HADOPI

Avec la loi Hadopi, seul les internautes, des particuliers sont visés par ce projet de loi.
C’est à dire, pour le téléchargement de logiciels hors de prix, des citoyens risquent d’avoir leur abonnement internet coupé.

En soit, il existe toujours des alternatives gratuites et bien souvent d’aussi bonne qualité que les logiciels payant. D’accord pour une sanction (à définir) mais de là à porter atteinte aux libertés individuelles, il y a un pas que l’État français n’hésite pas à franchir.

Les entreprises

Et les entreprises dans tout ça ?

Ayant été développeurs d’applications web dans plusieurs PME, des grandes entreprises, j’ai toujours constaté une chose : aucunes licences logiciels n’étaient payées, uniquement des logiciels téléchargés illégalement. Dans le meilleur des cas, une licence logiciel achetée pour une utilisation multi-poste et multi-utilisateurs.

Citation de la part d’un des dirigeants : il est plus rentable d’utiliser les logiciels illégalement, car le tarif de l’amende, en cas de contrôle, est largement inférieur au coût d’achat des licences logiciels. Surtout que les contrôles sont extrêmement rares.

Cette citation résume à elle seule l’état des choses actuels.

Le constat est là: une entreprise utilise des logiciels illégalement, elle effectue des bénéfices grâce à ces logiciels. Elle n’est pas du tout inquiétée par les lois françaises ni même par la prochaine loi HADOPI.

Un particulier utilise des logiciels illégalement, il risque un procès, la coupure de sa connexion internet… et tous les dommages collatéraux (perte d’emploi possible…). Alors que lui, il n’a pas forcément les moyens de dépenser un coût élevé pour utiliser ces mêmes logiciels. Surtout, il ne fera aucun bénéfice financier par leur intermédiaire.

Il est clair qu’il ne peut être admis de télécharger des logiciels sans s’acquitter de leurs licences. Pour les particuliers, de la prévention serait un idée judicieuse. Une présentation des logiciels libres équivalent aux couteux logiciels propriétaires et d’inciter les particuliers à migrer dessus sous peine d’amendes en cas d’infraction constatée.

Cas concret

Il met arrivé de travailler dans une PME ne payant aucune licence logiciel (sauf Windows qui est livré en standard avec les PC professionnels). Et pourtant, celle-ci développe des sites web avec la technologie flash : une licence adobe est requise au minimum pour réaliser les graphismes et animations.
Elle ne sera jamais inquiétée par les éditeurs de logiciels ou un hypothétique contrôle.

En attendant, leur chiffre d’affaire et bénéfices associés augmentent chaque année. Un Business Angel à même investis plusieurs milliers d’euros dans le capital de cette PME. Ils ont donc les moyens d’acquérir ces licences mais ne le font pas, car ils n’encours aucunes amendes ou sanctions.

Proposition de solutions

Plutôt que de s’acharner « inutilement » sur les particuliers, pourquoi ne pas contrôler régulièrement les entreprises ?
Mettre en place des sanctions dissuasives ?

Une des solutions proposée en cas d’infraction constatées pourrait être une amende non pas fixe. Mais cette amende serait calculée par un pourcentage sur le chiffre d’affaire de l’entreprise (par exemple de 2 à 5% en cas de récidive ou non).

Cela ferait surement réfléchir les entreprises et les inciterais à acquérir les licences logiciels nécessaires ou à utiliser des logiciels libres.

HADOPI devrait plutôt devenir un organisme de contrôle des entreprises qui s’autofinancerait par les amendes / sanctions infligées à celles hors la loi.

En ce qui concerne le téléchargement « illégale », la seule solution viable reste la licence globale. Nous y viendrons petit à petit, c’est dans l’ordre des choses…

Conclusion

Une fois de plus, j’ai l’impression que l’État français cherche à protéger les entreprises et de l’autre côté à punir les citoyens.

Les solutions qu’il propose sont à côté du problème et ne résoudront en rien la situation actuelle.

Cela va même l’empirer. Les internautes vont utiliser des techniques plus sophistiquées (cryptage des données, adresses ip volées…) pour continuer à télécharger illégalement en toute tranquillité.

Compléments de l’article

• Plus d’informations sur la Loi HADOPI.
• Suivre en temps réel l’évolution de la loi HADOPI sur HADOPI Numérama.
• En savoir plus sur la Gestion des droits numériques.
• La Quadrature du net :  un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l’élaboration de solutions alternatives équilibrées.

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